Remboursements et reports
Texte propre aux prestations de rédaction et de veille. Dernière mise à jour : 19 août 2026.
CanvasPoint Media Scope ne vend pas de marchandises expédiées, ni d’abonnement logiciel encaissé sur ce site. Les règles ci-dessous concernent uniquement les notes, briefs, revues, audits éditoriaux et ateliers décrits dans les prestations.
Qui peut demander un remboursement
Le signataire du cadrage accepté, ou la personne mentionnée comme interlocuteur facturation. Les demandes se font par e-mail à redaction@sitecanvaspoint.click, avec la référence de facture ou le fil de cadrage. Un appel au +33 04 84 22 85 83 peut précéder, mais ne suffit pas à lui seul.
Délai pour agir
Pour une prestation ponctuelle (revue, brief, note de cadrage, audit SERP), vous disposez de 8 jours calendaires après livraison du document pour signaler un manquement au périmètre écrit. Pour la veille hebdomadaire, le délai est de 5 jours après la note concernée, et seulement pour cette occurrence, pas pour les semaines déjà validées tacitement.
Remboursement intégral
Il s’applique si nous n’avons pas livré dans le délai du cadrage, sans report convenu, ou si le livrable omet une partie explicitement listée (par exemple les URLs convenues pour la revue). Il s’applique aussi si l’atelier n’a pas eu lieu par notre faute (indisponibilité de l’intervenante, local inaccessible à Salon-de-Provence).
Remboursement partiel
Si une partie du travail a déjà été produite — lecture des SERP commencée, brief rédigé à 70 %, support d’atelier préparé — nous proposons soit de terminer sans surcoût, soit de rembourser la fraction non livrée, calculée au prorata des jours ou des unités (briefs) restants. Un désaccord sur l’angle éditorial, après relecture d’une version, ouvre droit à une révision, pas automatiquement à un remboursement.
Éléments non remboursables
Le temps déjà passé à lire vos archives et à constituer l’échantillon d’URLs, lorsque vous annulez après le démarrage écrit. Les notes de veille des semaines écoulées, même si vous cessez l’abonnement ensuite. Les frais de déplacement déjà engagés pour un atelier sur site, sur justificatif, si l’annulation intervient à moins de 5 jours ouvrés.
Acomptes
L’atelier (950 € HT la demi-journée) se réserve avec un acompte de 30 %. Cet acompte est remboursé intégralement si vous annulez au plus tard 5 jours ouvrés avant la date. En deçà, l’acompte est conservé, sauf cas de force majeure documenté. Le solde n’est dû que si la session a lieu ou si le report n’est pas possible dans les huit semaines suivantes.
Annulation et report
Vous pouvez reporter une fois une date d’atelier, moyennant un préavis de 5 jours ouvrés, vers un créneau que nous avons réellement libre. La veille hebdomadaire se résilie pour la fin du mois en cours si le message arrive avant le 20 ; après le 20, le mois suivant reste dû, la résiliation prenant effet au mois d’après. Aucune « absence » à un briefing n’existe : le document part par e-mail.
Travail déjà commencé, matériaux
Nous n’achetons pas de stocks physiques. Les « matériaux » se limitent aux captures de SERP et aux extraits sourcés, qui restent dans votre dossier. Ils ne donnent pas lieu à un avoir séparé. Si une revue a été ouverte sur une mise à jour ensuite non confirmée, la revue est reportée sans frais, comme indiqué sur la fiche correspondante ; elle n’est pas facturée tant qu’elle n’est pas livrée.
Délai et moyen de remboursement
Une fois le montant convenu, le virement part sous 10 jours ouvrés vers le compte ayant réglé la facture, ou par avoir sur une prochaine note si vous le préférez par écrit. Nous ne procédons à aucun remboursement en espèces au bureau, sauf exception manuscrite signée des deux parties.
No-show atelier
Si personne n’est présent (salle ou visio) 20 minutes après l’heure convenue, sans message, la session est réputée tenue pour le calcul de l’acompte. Un report n’est alors plus de droit.
Exceptions
Maladie grave de l’intervenante, fermeture administrative du local, ou impossibilité d’accéder aux sources publiques nécessaires : nous reportons sans frais ou remboursons l’acompte, à votre choix. Ces cas ne s’étendent pas à un changement d’avis sur la stratégie de contenu.